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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 28/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022277 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036162 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003233 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville - 2e partie - Neupré

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone
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