MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son article 2bis;

Considérant notamment les nouvelles désignations opérées par les organisations syndicales représentées au Comité de négociation du Secteur XVII, chacune pour ce qui la concerne, Arrête :

Article 1er.Le littéra c) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, est modifié comme suit : 1° les mots « Mme Michèle Carlier » sont remplacés par les mots « Mme Maud Lessenne »;2° les mots « M.A. Delsine » sont remplacés par les mots « Mme Virginie Henskens ».

Art. 2.Le littéra d) de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.Christian Scarniet » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle Petit »; 2° les mots « Mme J.Petit » sont remplacés par les mots « M. Christian Scarniet ».

Art. 3.Le littéra e) de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.J.-M. Andrin » sont remplacés par les mots « M. André Lachowski »; 2° les mots « Mme N.Barbieux » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel Andrin »; 3° les mots « M.B. Fally » sont remplacés par les mots « Mme Chantal Pilate »; 4° les mots « M.Philippe Henrion » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Piavaux »; 5° les mots « M.C. Privé » sont remplacés par les mots « M. Daniel Carpentier ».

Art. 4.Le littéra f) de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « Mme Martine Thomas » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Delbecq »;2° les mots « M.Luc Mathieu » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Sablon ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 28 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT