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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000592 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bart WEEKERS, premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 1 er septembre 2016. Il est autori type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000591 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 19 septembre 2016, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE dans le mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de cinq a Le traitement du titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est fixé conformément aux d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000593 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant les années académiques 2016-2017 en 2017-2018 le mandat d'assistant de pratique à temps partiel au dé type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000615 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 septembre 2016, le mandat de Monsieur Luc GEENS à l'emploi de chef de corps (...) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016000624 source service public federal interieur Arrêté Royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016007305 source ministere de la defense Institut Géographique National Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1377 du 20 juillet 2016 : Madame Vanden Berghe Ingrid, administrateur général est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. (...) Monsieur Lambot Philippe, conseiller-géographe (15 novembre 2009); Monsieur Malliet Martinus, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016007416 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1392 du 8 août 2016, le capitaine-commandant d'aviation **** H., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016018332 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille (France) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016022393 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 3 août 2016, Monsieur Ewoud DE CLERCQ, expert technique, est promu par avanceme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016022394 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 3 août 2016, Monsieur Joris SWENNEN, expert technique, est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016022398 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 16 août 2016, Mme. Elke DE BACKER, expert technique, née le 8 novembre 1984, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205140 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2016 : - entrant en vigueur ce jour, M. Kittel A., avocat au barreau d'Eupen et juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen, est nommé directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire - la désignation de Mme Godefrood S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205065 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 accorde, pour une durée de six mois prenant cours le 11 juillet 2016, un agrément provisoire à la Clinique Notre-Dame de Grâce pour une fonction « hospitalisation non chirurgicale d(...) Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 modifie l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 relatif(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205035 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6385 En cause : le recours en annulation des articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031656 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur général adjoint auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et nomination du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016205084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes

règlement

type règlement prom. 12/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016022408 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Thierry MOUTON et Madame Béatrice van HAVRE ont demandé l'annulation de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.298/XIII-7793. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016018334 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association pour l'intégrité des Campagnes de Blandain, Hertain, Lamain et Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.288/XIII-7792. Pour le Greffier en che(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000601 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 septembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000602 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Le Logis Chatelettain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Yves Gregoire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Raes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Libert Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lorenzo Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "CV INT. Transportbedrijf Kerkwijk", en qualité de transporteur de déchets autre Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sinan Gunduz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Altmetalle Witt", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Degetra, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Gotta, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la commission permanente de contrôle linguistique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16227) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Out(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016000590 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Jonas RIEMSLAGH, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 7 octobre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 16 septembre 2016, Mme Cathy BERX, M. Denis MATHEN, Mme Isabelle MAZZARA et M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016022396 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. VAN DER SCHUEREN Thierry, médecin généraliste agréé, est nommé en qualité de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016031649 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers Bruxelles Prévention & Sécurité 1) Un Premier Attaché - responsable juridique pour Bruxelles Prévention & Sécurité (réf. BPS1) Un emploi vacant de premier attaché (rang A2) au cadre linguistique frança(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016007417 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau C non technique en 2017 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions : a. L'inscription est possible à partir du 3 octobre 2016 et se fait de préfére(...) type recrutement prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016007418 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau B en 2017 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions : a. L'inscription est possible à partir du 3 octobre 2016 et se fait de préfére(...) type recrutement prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016007419 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau C technique en 2017 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions : a. L'inscription est possible à partir du 3 octobre 2016 et se fait de préfére(...) type recrutement prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016205176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service public fédéral Finances. - Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Recrutement et Carrière. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau A1 et de niveau B Epreuves particulières de sélection comparative **** **** Générale de la Fiscalité : - ****16154 - Attaché A2 Expert Contrôle **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016029474 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours e I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...) type document prom. -- pub. 12/10/2016 numac 2016031657 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur général adjoint à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels) L'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale a été consti(...) 1) l'exécution de la politique de stationnement (suivi et préparation du plan de stationnement régi(...)
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