3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

Le Ministre des Télécommunications, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques, l'article 134, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 31 mai 2011;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2006 relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 9 octobre 2013, du 18 avril 2014 et du 2 juillet 2014, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques est accordée à Mme ROSIER, Karen, représentante du ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions.

Art. 2.Mme KALUMA, Nanyi, est nommée membre effectif de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, en tant que représentant du ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques est accordée à Mme DELVOYE, Marie, en qualité de membre désigné par le ministre qui a l'Economie dans ses attributions.

Art. 4.Mme COPPIN, Cécile, est nommée membre suppléants de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, en tant que représentante du ministre qui a l'Economie dans ses attributions. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 3.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques est accordée à M. VAN HOYWEGHEN, Laurent, en qualité de membre désigné par le ministre qui a la Protection des Consommateurs dans ses attributions.

Art. 6.Mme ANDRIEUX, Véronique, est nommée membre suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, en tant que représentante du ministre qui a la Protection des Consommateurs dans ses attributions.

Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 5.

Art. 7.Démission de son mandat de membre suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques est accordée à M. MOUREAU, Thomas, en qualité de membre représentant les intérêts familiaux.

Art. 8.Mme DE CORT, Leen, est nommée membre suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, en tant que représentante des intérêts familiaux. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 7.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 octobre 2016.

Le Ministre des Télécommunications, A. DE CROO