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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2016

Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bart WEEKERS, premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 1 er septembre 2016. Il est autori

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12/10/2016
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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bart WEEKERS, premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 1er septembre 2016.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction.

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