SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 proroge jusqu'au 1er septembre 2016 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, votés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la commune de Boussu, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 2 juin 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le cadre du personnel communal.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Houffalize, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux différents services d'accueil extrascolaire.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les délibérations du 7 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - redevance pour la vente du roman-photo réalisé par les enfants dans le cadre des plaines de vacances 2016; - redevance pour l'excursion des aînés 2016.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les délibérations du 6 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur les produits vendus, pour le compte de l'administration communale, dans l'enceinte et aux abords du complexe sportif du Lac à Messancy; - redevance relative à l'occupation des infrastructures du complexe sportif du Lac.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 9, 16, 21, 22, 26 à 30, 31, alinéas 2 et 3, 32 à 39) de la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2016 à 2017, une redevance relative à l'occupation du bâtiment « Complexe sportif et culturel de Rouvroy », à l'exception de l'article 30, alinéa 2.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté du 27 juin 2016 approuve la délibération, votée en séance du conseil communal de Sivry-Rance en date du 12 mai 2016, relative au rallongement de 10 ans associé à un passage en taux fixe pour une partie des emprunts du portefeuille de dette de la commune de Sivry-Rance.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Sivry-Rance, arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 mai 2016.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.