publié le 28 juillet 2016
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011323
- pub.
- 28/07/2016
- prom.
- 18/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Label écologique européen, l'article 7, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2009 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen, Arrête :
Article 1er.Est nommée vice-présidente du Comité d'attribution du Label écologique européen : Mme Daphné Hoyaux.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 juin 2009 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen est abrogé.
Bruxelles, le 18 juillet 2016.
Kris PEETERS