REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au remplacement du commissaire du gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloise, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le Code bruxellois du Logement, et plus particulièrement son article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre Ministres;

Sur la proposition de la Ministre au Logement Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à Monsieur Yvon Jadoul.

Art. 2.Madame Anne-Stéphanie Renson est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 4.La ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie Céline FREMAULT