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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 08 septembre 2016

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2016031564
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08/09/2016
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme site le platane à feuilles d'érable sis rue d'Hoogvorst 2 à Schaerbeek est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Pour la consultation du tableau, voir image

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