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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2016

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loi

type loi prom. 09/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/01/2016 numac 2016015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016022017 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2016-2017 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste , s(...) 1. LE CONTEXTE 1.1. Le présent accord médico-mutualiste voit le jour dans un contexte budgétaire(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2015203672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 23 août 2015 : M. Aerts Gilbert, Willebroek M. Algoet Karlos, Anvers M. Alloin Kaerl, Gembloux M. Arnould Christian, Morlanwelz M. Baert Danny, Izegem M. Basso M. Beckers Rene, Herstal M. Bellens Gustaaf, Stabroek M. Bergman Ferdinand, Westerlo M. B(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016000040 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Mme Karine VERTENTEN, attaché au département, est admise à la pension à partir du 1 er février 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016009036 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme BEEUWSAERT, Hanne, née le 6 octobre 1984, à Waregem, cadre linguistique néerlandophone, filiè(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016011041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2015, le prix maximal du service (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016014005 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 portant nomination de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016022023 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, démiss(...) type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016000041 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, le règlement de répartition du 21 mai 2015 de la part « producteurs d'oeuvres audiovisuel type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035033 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements et des structures dans l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035090 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par quatre arrêts, n os 233.064, 233.062, 233.067 et 233.066, du 27 novembre 2015 en cause respectivement de Valentin Meys, Tobias Kleines, Harold Mahaux et David Jost « 1. L'article 13 de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modi(...)

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016029041 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2015031918 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 7° et 10°, 68, § 1 er , (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016027012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « La Maison de l'Adolescent » sis boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2015, est classée comme monument la totalité de la première gare d'Etterbeek située sur le quai 4, sise boulevard Général Jacques 265, à Ixelle Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, 5 e division, section C, 4 e feuille, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016031031 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2015, est classé comme site le bosquet marécageux du « Hof ten Berg » sis boulevard de la Woluwe et rue Théodore De Cuyper Woluwe-Saint-Lambert Ce bien est connu au cadastre de Woluwe-Saint-Lambert, 1 re division, section A, 3e feuil(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016031034 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2015, est classé comme monument le pont sis avenue de la Couronne et rue Gray à Ixelles en raison de son intérêt historique, esthétique et tech Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, 3e division, section A, 1 re feuille et 3 e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016031054 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016200248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200358 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 portant r Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans la programmation d'un apparei(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat André HENDRICKX, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 octobre 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dataminer (niveau A), francophone, pour l'Office National de l'Emploi (AFG15179) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme d(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction De la fixation des réunions Article 1 er . Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président et ce au moins une fois par mois, sauf durant le mois d'août. Des convocati Art. 2. Les convocations pour les réunions du Comité de direction doivent être en possession des me(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 10/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016029013 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2792332216 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000364 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059129 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317297 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213030 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001515 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213700 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013052 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317298 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200349 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015. MALMEDY. - Un ar WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016022024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au (...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016014010 source institut transport routier & logistique belgique asbl Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité profes(...) L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 13 mars 2016. Les demandes de participation doivent (...) type document prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016014009 source institut transport routier & logistique belgique asbl Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité pro(...) L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 13 mars 2016. Les demandes de participation doivent (...) type document prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons Le 28 décembre 2015, Monsieur MORESCO Jean-Pierre, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail de Charleroi - Mons, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exerc type document prom. -- pub. 27/01/2016 numac 2016200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 15 janvier 2016, M. XHARDE Michel, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de Magist
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