SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 7 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 3, § 1er, 2° et 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011; Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en vertu duquel M. Jongen et M. Luxen ont été désignés membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le mandat de M. Jongen et de M. Luxen est expiré;

Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire peuvent être renommés;

Vu la désignation par le Gouvernement wallon, le 10 décembre 2015, de deux membres scientifiques avec voix consultative;

Considérant que les membres scientifiques sont des personnalités qui sont choisies en fonction de connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radio-écologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, radiologie et bien-être au travail, Arrête :

Article 1er.Les membres suivants sont désignés comme membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour une durée de six ans pour la Région wallonne : a. M.Jongen, ingénieur civil électronicien, diplômé en sciences nucléaires; b. M.Luxen, docteur en Sciences, spécialiste dans la production de composés radiopharmaceutiques et l'imagerie in vivo.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 2016.

J. JAMBON