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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2016

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loi

type loi prom. 19/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009059 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du gouvernement auprès du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 27/01/2016 numac 2016200352 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments
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