publié le 23 mars 2016
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.E.G. du 19 novembre 2015 ayant pour objet "Octroi d'éco-chèques - décision définitive". ENGHIEN. - Un arrêté m ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de (...)
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.E.G. du 19 novembre 2015 ayant pour objet "Octroi d'éco-chèques - décision définitive".
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire Agence de développement local de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2015.