M.B. Index des textes publies le 23 mars 2016

type loi prom. 16/11/2015 pub. 23/03/2016 numac 2016000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

type loi prom. 05/05/2014 pub. 23/03/2016 numac 2016000187 source service public federal interieur Loi relative à l'internement des personnes. - Traduction allemande d'extraits

type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007077 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1123 du 5 février 2016, la démission du cadre de réserve offerte par le capitaine-commandant aviateur **** R. est acceptée le 1 er mars 2016. Il n'a plu

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007080 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1128 du 15 février 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

type arrêté royal prom. 16/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201568 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 24 février 2016, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pren Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201509 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.E.G. du 19 novembre 2015 ayant pour objet "Octroi d'éco-chèques - décision définitive". ENGHIEN. - Un arrêté m ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de (...)

type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031219 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031221 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi

type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031220 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron en vue d'y autoriser la pratique de la pêche

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui produit ses effets le 29 janvier 2016, Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 10(...)

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

type avis prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201466 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 février 2016 et parvenue au greffe le 12 février 2016, Ronald De Wilde a introduit un recours en annula b. Par requête adressée à la Cour par lettre déposée à la poste le 22 février 2016 et parvenue au g(...)

type avis prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201470 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2016 en cause de la SA « Europlasma » contre la société de droit du Royaume Uni « P2i Ltd », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 « L'article XI.29, § 1 er , b), du Code de droit économique du 28 février 2014 [lire (...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031188 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 novembre 2015, M. BIELANDE Thomas, domicilié chaussée Romaine 155, à 5030 ERNAGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région L'agrément porte le numéro TCAL-001453142 Par décision de l'IBGE du 17 novembre 2015, M. BRU(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031186 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 28 septembre 2015, M. AGNELLO Giuseppe, domicilié rue Ambiorix 6, à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de Br L'agrément porte le numéro TCAL-001435997 Par décision de l'IBGE du 14 septembre 2015, M. BA(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031187 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. AL HADITHI Frédéric, domicilié rue Heyvaert 155, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Régio L'agrément porte le numéro TCAL-001442926 Par décision de l'IBGE du 8 octobre 2015, M. BAHI (...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031191 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. DECONNINCK Dany, domicilié rue des Spirous 21, à 5377 SINSIN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro TCAL-001429320 Par décision de l'IBGE du 4 août 2015, M. ISELLA M(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031190 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de **** du 1 er décembre 2015, M. **** ****, domicilié rue **** 62, à 7866 BOIS-DE-****, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de t L'agrément porte le numéro ****-001027222 Par décision de **** du 22 décembre 2015, M. ****(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031192 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. AJBAR Hassan, domicilié rue Scheutveld 46, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de Br L'agrément porte le numéro TCAG1-001429664 Par décision de l'IBGE du 18 août 2015, M. DEFORT(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031189 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 13 juillet 2015, M. BOIGELOT Marcel, domicilié rue Reine-Elisabeth 1, à 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po L'agrément porte le numéro TCAL-001027803 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. DE B(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031195 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 septembre 2015, M. BANASIUK Arthur, domicilié rue Defacqz 13, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région L'agrément porte le numéro TCAG1-001431479 Par décision de l'IBGE du 22 septembre 2015, M. D(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031194 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 5 octobre 2015, M. AGNELLO Giuseppe, domicilié rue Ambiorix 6, à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro TCAG1-001437071 Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. AL (...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031193 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de **** du 1 décembre 2015, M. **** ****, domicilié rue **** 62, à 7866 BOIS-DE-****, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour L'agrément porte le numéro ****1-001454832 Par décision de **** du 3 décembre 2015, M. BAL(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031196 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. DE BLAUWE Serge, domicilié boulevard Edmond Machtens 184, bus 52, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ L'agrément porte le numéro TCAG1-001410335 Par décision de l'IBGE du 27 juillet 2015, M. EK(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031198 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 13 août 2015, M. COCHE Christophe, domicilié rue de Gand 12, à 7943 GAGES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de Bruxe L'agrément porte le numéro TCAG2-001408134 Par décision de l'IBGE du 18 août 2015, M. LANGOH(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031199 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 15 décembre 2015, M. ASSAKALI Majid, domicilié Hazepootstraat 41, à 1860 MEISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001453046 Par décision de l'IBGE du 3 décembre 2015, M. BAL(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031200 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 2 juillet 2015, M. FANARA Vincenzo, domicilié rue de Dinant 38, à 1401 BAULERS, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001411263 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. HASS(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031197 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 30 novembre 2015, M. ABOULFADEL Abderrahman, domicilié chaussée de Wavre 1351, bte 1, à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAG1-001454333 Par décision de l'IBGE du 30 novembre 2015, M. A(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031202 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 septembre 2015, M. DIAGNE Elhadji Samba, domicilié avenue Adolphe Lacomblé 24, à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G L'agrément porte le numéro TCAG2-001431447 Par décision de l'IBGE du 3 septembre 2015, M. S(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031201 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 octobre 2015, M. DARDAB Yossef, domicilié Rood Kruisstraat 40, à 1500 HALLE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001442078 Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. DEL(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031204 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. BEN SELLAM Abdelkader, domicilié rue Mellery 8, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément Par décision de l'IBGE du 2 juillet 2015, M. FANARA Vincenzo, domicilié rue de Dinant 38, à 140(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031203 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. AJBAR Hassan, domicilié rue Scheutveld 46, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. DARDENNE Raphaël, domicilié rue de Neufvilles 458, à(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031207 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 28 septembre 2015, M. EL BOUHALI Mohamed, domicilié Gaston Deruyverstraat 61, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Cap L'agrément porte le numéro CHA-001418858 Par décision de l'IBGE du 7 septembre 2015, M. MASC(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031206 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 20 octobre 2015, M. FAZIO Antonio, domicilié rue Bergère 36, à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L' Par décision de l'IBGE du 8 octobre 2015, M. ROELS Johan, domicilié Westhoeklos 5, à 1700 SINT-(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031208 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 3 décembre 2015, M. BALCAEN Vincent, domicilié Au-Boni 185, à 6920 WELLIN, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le Par décision de l'IBGE du 21 décembre 2015, M. CAGLAYAN Yunus, domicilié avenue Maréchal Foch 2(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031205 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 novembre 2015, M. BONAVENTURE Fabrice, domicilié route Provinciale 47, à 1480 CLABECQ, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agré Par décision de l'IBGE du 17 novembre 2015, M. BRUYLAND Koen, domicilié Heidebaan 10, à 1850 GR(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031210 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 31 août 2015, M. GRANCEA Madelin-Constantin, domicilié Den Haeckstraat 23, bte 1, à 1800 VILVOORDE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxel L'agrément porte le numéro CCPEB-001429712 Par décision de l'IBGE du 10 août 2015, M. VANDEN(...)

type agrément prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016031209 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 20 juillet 2015, M. GHIERCHE Jean-Marc, domicilié rue Bruyère de Virginal 148, à 1460 ITTRE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Cap L'agrément porte le numéro CCPEB-001419065 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, M. HAEF(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VP ELEC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Namur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Liège, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Deserranno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Pierret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Collette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Arno », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lamborelle », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV STV Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Colle Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Andrzej Glapa », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016201422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Eastern Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2016 numac 2016007078 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1125 du 15 février 2016, l'enseigne-de-vaisseau deuxième classe commissionné c(...)

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