1er MARS 2016. - Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur démissionnaires, décédés ou dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 2014;

Considérant les propositions du Comité de contact des associations patriotiques du 12 janvier 2016 introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Considérant les propositions du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, du 12 janvier 2016, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : M. André DUBOIS.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : M. Raymond BEHR.

Art. 3.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, M. Fernand FRANCOIS en remplacement de M. Alfred DOHOGNE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques pour un terme de six ans : Mme Annie MEGENS-CLEMENT;

M. Gerard DUBOIS;

M. Léandre CAPEL;

M. François VAN HUFFEL.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : M. Martin AEGTEN;

M. André MOUTHUY.

Art. 6.Sont nommés en qualité de vice-président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : M. Ludo de VLEESCHAUWER;

M. Thierry COPPIETERS 't WALLANT.

Art. 7.Les articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2015 et les articles 1er et 3, le 1er janvier 2016.

Art. 8.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT