SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui produit ses effets le 29 janvier 2016, M. Kurt MELENS, à Zele, Mmes Katleen LACONTE, à Molenbeek-Saint-Jean, et Lena DE MEERLEER, à Vilvorde, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement respectivement de M. Nicolaas CUYVERS, à Anvers, et Mmes Hilde BOMANS, à Nazareth, et Chantal PAUWELS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui produit ses effets le 8 février 2016, M. David PISCICELLI, à Engis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Carol DANNEVOYE, à Assesse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui produit ses effets le 10 février 2016, M. Dominik ROLAND, à Kraainem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Cihan DURMAZ, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Annick DE BEUKELAER, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Kristiaan HOEBEEK, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Annick DE BEUKELAER, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Kristiaan HOEBEEK, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016 : MM. Alain MARLIER, à Walhain, et Renaud CALLEBAUT, à Watermael-Boitsfort, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement de MM. Mario RAVANELLI, à Flémalle, et Emmanuel COOL, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Philippe GULLENTOPS, à Woluwe-Saint-Pierre, et Mme Cora DE GREEF, à Enghien, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Rachel DZIUBA, à Liège, et M. Didier VAN SEVEREN, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Leen JOLLING, à Kortessem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Leen JOLLING, à Kortessem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Stéphane BREDA, à Pepinster, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, en remplacement de M. Serge CAREME, à Aubange, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Christophe LANCKMANS, à Gooik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Luc JANSSENS, à Aarschot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016 : Mme Katrien BOUDREZ, à Courtrai, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan VANDENBUSSCHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nancy TAS, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Katrien BOUDREZ, à Courtrai, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. David PISCICELLI, à Engis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Mme Elodie DELATOUR, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. David PISCICELLI, à Engis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de M. Yannick DE VALENSART SCHOENMAECKERS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Geertje TROCH, à Lebbeke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Jan BAETENS, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Michael GORE, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Thierry SMAGGHE, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Cora DE GREEF, à Enghien, et M. Alain MARLIER, à Walhain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement de Messieurs Didier VAN SEVEREN, à Woluwe-Saint-Pierre, et Mario RAVANELLI, à Flémalle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Ewald SERRAES, à Kaprijke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Ewald SERRAES, à Kaprijke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Yves FLAMAND, à Ganshoren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Benny LAMMENS, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Nathalie DEVENYNS, à Meise, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Emmanuel DEBELDER, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, Mme Suzy COSTERS, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Luc DE MAN, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Vincent PEREMANS, à Nassogne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Jean-Marc VANDENBROUCKE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. David PISCICELLI, à Engis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Mme Carol DANNEVOYE, à Assesse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2016, qui entre en vigueur le 11 mars 2016, M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.