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M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014007503 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 589 du 23 novembre 2014, le médecin capitaine-commandant Trippaerts M., est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des loi type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014007501 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 580 du 18 novembre 2014, le lieutenant-général aviateur Van de **** C., aide de camp du Roi, est déchargé, le 22 octobre 2014, de l'emploi de commandant de la composante air. type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014007507 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014007505 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 592 du 23 novembre 2014 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Calbeau, Patrick, conseiller; De Maeyer, Eduard, conseiller-général. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Goovaerts, Karin, professeur au départem(...) type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014815 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 16/01/2015 numac 2014014818 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014816 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l'arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014817 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014968 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014969 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014014974 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er avril 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à madame Maria STEVENS, classe A3, avec le titre de conseiller. Elle est admise à fa type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014014975 source service public federal mobilite et transports Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2014, il est accordé à Monsieur Wim VAN LAERE démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 septembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014014978 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur général à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 décembre 2014, il est mis fin à la désignation de Monsieur Frank DURI Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015000014 source service public federal interieur Mobilité. - Personnel Par arrêté royal du 19 décembre 2014, Mme Marie-Françoise VIOLA est transférée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015000022 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 19 décembre 2014 M. BOGAERTS Yves est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police MECHELEN-WILLEBROEK pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015009022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. Il est nommé, à titre sub - M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015009027 source service public federal justice Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014. type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 16/01/2015 numac 2015011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015018009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2014, le mandat de Mme Véronique BERTHOT en tant que « Directeur gé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015018011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l G-023 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca". (...) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2014 une deuxième subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une cinquième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014 : - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - Mme Baudru F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg; - M. Constant R., juge de Ils porteront la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Mme H(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032040 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 6 000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune de Forest à titre de soutien à la politique type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032044 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 5.000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politi type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032045 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 2.100,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032042 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 5 300,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032043 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 6 000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politiqu type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caro - est nommé au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Maarten BOGHAERT(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT, membre effe(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207615 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2014 du 13 novembre 2014 Numéro du rôle : 5745 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36, § 2, 3°, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, posée par le Tribunal du tra La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. 22/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015003006 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200055 source service public de wallonie Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 229.527 du 11 décembre 2014, Section du Contentieux administratif, XI(...)

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014031572 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035040 source autorite flamande Decret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207749 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 décembre 2014 et parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2014, un recours en annulation des articles 3, Cette affaire est inscrite sous le numéro 6111 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0402.904.148 ETABLISSEMENTS JEAN CROUX date de la prise d'effet du retrait de la radi(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014032047 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/12/2014, AGORA S.A. (numéro d'entreprise 0446697470) a été enregistré(e) en tant que chargé d(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EICS/001376272

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 027228 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316357 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001273 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178824 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012559 L'autorité wallonne c Article 1 er . Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001345 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178825 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014068020 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014027033 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001229 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2014207866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001230 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015009016 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Nivelles. - Erratum Au Moniteur belge du 2 janvier 2015, page 68, acte n° C - 2014/09675, il faut lire : « pour une période d'un an à partir du 6 janvier 2015 ».

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015031002 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 19 décembre 2014, Shred-it Belgium SA a été enregistrée en tant que transporteur de déche(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001275663.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200013 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collect - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situ(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015200126 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2014 - de Koekelberg : 1 Cette place remp(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 novembr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015009029 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f - niveau A) du rôle linguistique ****. Le (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes* (...) type recrutement prom. -- pub. 16/01/2015 numac 2015009030 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif des formations L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif des formations (m/f - niveau B) du rôle linguistique francophone. **** ****(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION Vous fournissez le soutien administratif et organisationnel dans un (...)

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