publié le 16 janvier 2015
Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.
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- service public federal justice
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- 2015009027
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- 16/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereformeerde Kerk" à 2100 Anvers.
Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.