Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 229.527 du 11 décembre 2014, Section du Contentieux administratif, XI(...)

source: service public de wallonie

numac: 2015200055

pub.: 16/01/2015

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Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 229.527 du 11 décembre 2014, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, annule l'article 14, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.

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