publié le 16 janvier 2015
Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur général à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 décembre 2014, il est mis fin à la désignation de Monsieur Frank DURI Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014978
- pub.
- 16/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur général à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 décembre 2014, il est mis fin à la désignation de Monsieur Frank DURINCKX en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, à la fin de la journée du 31 décembre 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.