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Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. Il est nommé, à titre sub - M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet (...)

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16/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg; - Mme Degèsves, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg; - Mme D'Erbée, E., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain; - M. Coeckelbergh, T., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du commerce d'Anvers; - M. Van Hamme, G., juge de paix de complément pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre, nommé juge de paix du canton d'Uccle.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Baudoncq, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Rommens, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - Mme Lafosse, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.

Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015 : - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers, Mmes : - Boven, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Goossen, M., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.

Elle sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, Mmes : - Van Bladel, E., licenciée en droit, juriste sous contrat près le parquet d'Anvers; - De Ketelaere, E., licenciée en droit, avocat; - Bruyninckx, S., licenciée en droit.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, Mmes : - Chrispeels, L., licenciée en droit, avocat; - Raes, A., licenciée en droit.

Elle sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - M. Vantyghem, S., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; - M. Vancraeyveldt, S., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première de Flandre occidentale, division de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Corsus, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Deweirdt, M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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