SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 19 janvier 2015 à 14h30, dans la salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour: 1. Mot de bienvenue 2.Election d'un président francophone et d'un président néerlandophone (articles 1er et 2 de l'AR du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone - en séance de la section néerlandophone 3. Présentation de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de l'AR du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone - en séance de la section néerlandophone 4.Entérinement des mandats des deux présidents de la Commission du Pacte culturel par l'assemblée plénière 5. Entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'AR du 16 novembre 1976) 6.Prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'AR du 16 novembre 1976) 7. Prise de contact et présentation des services administratifs 8.Exposé pratique sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel 9. Exposé sur la confection des dossiers et la procédure de traitement des plaintes 10.Proposition de calendrier des réunions 11. Divers