loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 06/10/2014 numac 2014000669 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014000718 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014000717 source service public federal interieur Loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009526 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 septembre 2014,la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 23 septembre 2014, **** ****, **** ****, née à **** (Ré(...) type loi prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009525 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2014 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 19 septembre 2014 Madame **** ****, ****, née à **** le 28 janvier 199(...) type loi prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009535 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 septembre 2014, M. **** ****, Pacifique, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 23 septembre 2014, le nommé **** ****, **** ****, né à Tournai le 8 (...) type loi prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009537 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 25 septembre 2014, le nommé **** ****'il **** ****, né à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014003382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des dépenses pour garde d'enfants en une réduction d'impôt type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009530 source service public federal justice Entreprise AXA. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 19 septembre 2014, l'entreprise AXA est autorisée à transmettre des do type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014018357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. Heps F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée, pour un terme de trois ans prenan Par arrêté royal du 13 juillet 2014, la désignation de Mme Van Gijsel H., substitut du procureu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014018363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2014, à M. Luc T'KIND, qui est admis à faire valoir ses droits à la pens Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête : Article 1 er . Est - Monsieur C. WILLAY, Chef de Division à la Province de Luxembourg; Art. 2. Le présent arrêté en(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et communes Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2014, une subvention de 10.000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2014, une subvention de 10.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2014, une subvention de 15.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale dan(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206045 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l'institution et au (...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 13 mai 2014 de la démission, avec effet au 1(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014035965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission flamande pour le Patrimoine nautique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014206022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014206021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014018360 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2014 et le 31 août 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206003 source service public federal chancellerie du premier ministre Liste des organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 56, § 1 er , de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 por(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs scientifiques (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG14242) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Attestatio(...) type liste prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC (ANG14315) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014009523 source service public federal justice Changement d'adresse A partir du 3 octobre 2014, les services du Tribunal de la Jeunesse du Luxembourg, division Neufchâteau siègeront à l'adresse suivante : Greffe : Tribunal de la Jeunesse du Luxembourg Division Neufchâteau Place C 6840 NEUFCHATEAU

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205928 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la décision du 28 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale AIEC entérine les comptes 2013. AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1

décret

type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Handels en Transportbedrijf Reijnders », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Leunis-Dieleman », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rotra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Fransbergen Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA RTS », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Traitements, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Metalchem/DRS », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Walid Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de La Louvière, en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206016 source service public federal justice Ordre judiciaire Cour de Cassation Par ordonnances du 4 septembre 2014 du premier président de la Cour de Cassation, les désignations comme président de section à cette Cour, sont renouvelées pour un période de trois ans à partir du 7 octobre - Dinix E.; - Fettweis A.; conseillers à la Cour de Cassation. Cour d'appel de Gand Par(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en produits et spécifications dans la construction (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14307). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Monite(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de puériculteurs (niveau 300/3P), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (AFC14005) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : Dip(...) ? diplôme de puériculteur/puéricultrice délivré à l'issue de la 7 e année de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Cyber Security Tools Expert" (niveau NA21), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG14225) Une liste de maximum 15 lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription : type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts "Software Security" (niveau NA21), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG14226) Une liste de maximum 15 lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014206073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un technicien pour le matériel de surveillance électronique, **** **** sélection comparative d'un technicien pour le matériel de surveillance électronique (m/f) (****(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2014 numac 2014205790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement : 1. en qualité de repr(...)

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