18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90, alinéa premier, et 107, alinéa premier, modifiés par les décrets des 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 12 juillet 2013 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juin 2014 ;

Vu l'avis 56.476/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 juillet 2014, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pourcentage avec lequel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les Centres d'Education de Base, tel que visé à l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 2,59 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 2.Pour ce qui est des centres d'éducation des adultes, le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant et les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui, visés à l'article 107 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est de 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Le pourcentage visé à l'alinéa premier est fixé séparément pour les périodes/enseignant générées par les formatons de l'enseignement secondaire des adultes, les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et la formation spécifique des enseignants. Le pourcentage par répartition est fixé comme suit : 1° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement secondaire des adultes peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;2° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;3° le pourcentage avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes de la formation spécifique des enseignants peut augmenter au maximum pour l'année scolaire 2014-2015, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015 est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET