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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014031671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031855 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENI S.p.A. type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031907 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031908 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement en 2015 des projets ayant été subventionnés en 2014 par le biais du Fonds d'équipements et de services collectifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B. type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014036543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014036553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014027223 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des provinces de la Région wallonne pour l'exercice 2015 type circulaire prom. 18/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014027222 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone pour l'exercice 2015
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