REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis

La Ministre ayant les Transports publics dans ses compétences, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002, 20 juillet 2006, 21 décembre 2012, 21 novembre 2013, 19 décembre 2013 et 8 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 17, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs du Comité de délibération, aux côtés des examinateurs auprès desquels les épreuves pour obtenir un certificat de capacité provisoire auront été présentées, les deux personnes dont le nom suit : 1° Mme Michaela POPESCU, Directrice à la Direction des Taxis;2° Mme Anne LAURENT, Première Attachée à la Direction des Taxis;

Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants du Comité de délibération, aux côtés des examinateurs auprès desquels les épreuves pour obtenir un certificat de capacité provisoire auront été présentées, les deux personnes dont le nom suit : 1° Mme Véronique VANBERG, Première Attachée à la Direction des Taxis;2° Mme Julie LOMBAERTS, Attachée à la Direction des Taxis;

Art. 3.La présidence du Comité de délibération est assurée par Mme Michaela POPESCU et, en son absence par Mme Anne LAURENT.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 18 juillet 2014.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS