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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014002059 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014002062 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, Mme. SCHILLEMANS Sandra est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management "Directrice générale Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014011594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents des chambres néerlandophones et francophones de la commission disciplinaire et de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles et portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone de la commission disciplinaire de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014014768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014015228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Emmanuel AUQUIER, conseiller - classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014000798 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté du 26 août 2014 visant la modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belg Par arrêté ministériel du 26 août 2014 pris en application de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 ét(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 12/11/2014 numac 2014029691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031883 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er octobre 2014, une subvention de 3.000,00 euros est allouée à l'ASBL Infor@ssociations dans le cadre de l'organisation d'ateliers thé(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031907 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031908 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la délivrance de l'attestation de formation prévue à l'article 17, § 5, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031909 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la Convention de formation de candidats-chauffeurs indépendants

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 226.831 du 20 mars 2014, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII ème Chambre, a annulé l'article 42/4 de la sous-section 3 - "Autres allocations et primes", insérée d Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031916 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide de modifier le cadre en v ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 octobre 2014 est approuvée la délibération du 15 septembre 2014 (...)

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031874 source region de bruxelles-capitale Décision du 3 septembre 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particuli(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014029673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031881 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 28 février 2014, M. **** **** est admis au stage pour une période d'1 an à partir du 1 er mars 2014, en qualité d'Ingénieur au cadre **** **** arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 3 avril 2014, M. **** ****(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014000829 source service public federal interieur Circulaire GPI 82 concernant le report des congés de 2014 et l'octroi de certains congés en 2015

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014018415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Leo PEETERS a demandé le 22 septembre 2014 la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 4 jui(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206712 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 2014 et parvenue au greffe le 2 octobre 2014, un recours en annulation partielle de la Cette affaire, inscrite sous le numéro 6047 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206877 source service public federal justice Avis officiels Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 13 juin 2014, a désigné M. Potargent L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, division d'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014000811 source service public federal interieur Autorisation pour des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires, afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 26 mars 2014, l'autorisation pour des activités de surveillance, de protection et de sécurité L'autorisation échoira cependant de plein droit si la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesur(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014004011 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Erratum Au Moniteur belge n° 304 du 3 novembre 2014, pages 83862 à 83874, l'annexe 2 de la mise en compétit L'Administrateur général, W. DE RYCK Annexe 2

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014011596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316215 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212942 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062048 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059074 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014071003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315636 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001320 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014060032 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001319 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001141 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059081 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014007001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059079 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059075 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206861 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration du 27 août 2014 de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. - « SRMD en Hesbaye » - la modification du statut pécuniaire - suppression des échelles E1 et D1; - la modification du(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers marchés publics coordinateur (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (MFG14101) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissi(...) 1. Pour participer à cette sélection, vous devez être agent statutaire francophone de niveau A1, A2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014015245 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2014, Monsieur Nathaël ZIMMER, attaché stagiaire dans la classe A1(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de Responsables de la direction Expertise du Service d'Evaluation et de Contrôle ****, **** **** sélection comparative de Responsable de la direction ****, ****, du Se Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031858 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Promotions par avancement de grade(...) Par décision du conseil d'administration du 25 avril 2014, Mme Betty NEYS est promue au grade de co(...) type document prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031859 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Promotions par avancement de grade(...) Par décision du conseil d'administration du 25 avril 2014, M. Bruno DEVEEN est promu au grade d'adj(...) type document prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014031860 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Pensions(...) Par décision du conseil d'administration du 23 novembre 2012, il est accordé à Mme Nadine RUELENS, (...) type document prom. -- pub. 12/11/2014 numac 2014206706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 28 octobre 2014, qu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jut(...)
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