REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du 3 septembre 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9° et 10°, 83, § 1, 1° et 5° et § 3, 1° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 12 août 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, sous certaines conditions, une dérogation à Mme C. STEVIGNY pour 1) la cueillette de macro-funghi, 2) perturber la tranquillité du site et 3) quitter les routes et chemins ouverts à la circulation, en Forêt de Soignes, dans l'intérêt de la santé publique et à des fins de recherche scientifique et d'éducation.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1° et 5° et § 3, 1° de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("dans l'intérêt de la santé publique" et "à des fins de recherche et d'éducation") et est valable le 6 octobre 2014.

Bruxelles, le 3 septembre 2014.

Régine PEETERS, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général