SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Erratum Au Moniteur belge n° 304 du 3 novembre 2014, pages 83862 à 83874, l'annexe 2 de la mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale doit être remplacée par celle ci-après.

L'Administrateur général, W. DE RYCK

Annexe 2

Administrations

Exigences de fonction

MEOW

Etre affecté durant l'intervalle du 1 octobre 2009 au 30 septembre 2014 pour une période de minimum 6 mois dans les services extérieurs de l'ancienne Administration du Cadastre (et pour la période depuis le 01/09/2013 auprès des services de l'AGDP mentionné en annexe 8 de l'AR du 19/07/2013 "relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances" qui émanent de l'ancienne Administration du Cadastre) ou de la direction fiscale ou de la direction technique de l'administration centrale du cadastre), ou y être stagiaire.

SJ

Etre affecté durant l'intervalle du 1 octobre 2009 au 30 septembre 2014 pour une période de minimum 6 mois dans les services extérieurs de l'ancienne Administration de la TVA Enregistrement et domaines, secteur enregistrement et domaines autres que les bureaux des hypothèques, les comités d'acquisition, les bureaux des domaines (et des amendes pénales + Findomimmo, SHAPE et FINSHOP) (et pour la période depuis le 01/09/2013 auprès des services de l'AGDP mentionné en annexe 8 de l'AR du 19/07/2013 "relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances" qui émanent de l'ancienne Administration de la TVA Enregistrement et domaines, secteur enregistrement et domaines autres que les bureaux des hypothèques, les comités d'acquisition, les bureaux des domaines (et des amendes pénales + Findomimmo, SHAPE et FINSHOP, Succession en déshérence), ou des directions expertise juridique relative aux matières de droit d'enregistrement et de succession de la direction centrale, ou y être stagiaire.

SP

Etre nommé durant l'intervalle du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2014 pour une période de minimum 6 mois dans ou être mis à disposition du service SHAPE ou y être stagiaire.