SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration du 27 août 2014 de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des C.P.A.S. - « SRMD en Hesbaye » adoptant : - la modification du statut pécuniaire - suppression des échelles E1 et D1; - la modification du statut administratif - conditions d'accès aux échelles E2 et D2; - la fixation des modalités d'octroi de l'allocation de fin d'année.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur les droits de place au marché bio et du terroir.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 10 juillet 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 3 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) ouvrier(ère), échelle E2, à temps plein et à la constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de trois mois.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 3 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi vacant de contremaître, échelle C5, et à la fixation des modalités de l'examen d'aptitude pour l'accès à ce grade.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 3 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) ouvrier(ère), échelle E2, à mi-temps et à la constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de trois mois.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 3 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) employé(e) d'administration, échelle D4, à temps plein et à la constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de trois mois.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 3 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) employé(e) d'administration, échelle D6, à temps partiel et à la constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de trois mois.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance de stationnement sur la voie publique, applicable aux véhicules à moteur (horodateurs ou cartes de stationnement).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Gouvy arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 23 juillet 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement de deux ouvriers qualifiés contractuels APE, à temps plein, échelle D2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 22 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les années scolaires 2014-2015 à 2018-2019, une redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants de la commune et/ou fréquentant une école de l'entité communale.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 22 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hotton du 22 juillet 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 4 et 7) de la délibération du 2 juillet 2014, par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les repas scolaires dans les écoles communales maternelles et primaires de Libin.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 18 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 24 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes installés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 5 juillet 2014 relative à l'engagement d'un gradué spécifique, échelle B1, contractuel APE, à durée déterminée, à temps plein et à la constitution d'une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance relative à l'accueil extrascolaire.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 25, 26, 30 et 31) de la délibération du 16 juillet 2014, par lesquels le conseil communal de Paliseul établit une redevance relative à l'utilisation des halls sportifs pour une durée indéterminée.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire, chapitre VI, section 2, article 23, concernant le pécule de vacances.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 3 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale établie sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 avril 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 juin 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier « commun » pour la ville et le C.P.A.S. à 100 % (minimum : € 37.050 - maximum : € 52.650) avec une amplitude de carrière de 22 ans et des augmentations périodiques de 21 x 709,09 € et 1 x € 709,11).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 juin 2014 relative à la modification de diverses dispositions du règlement de travail.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 juin 2014 relative à la modification de l'article 55 du statut pécuniaire concernant l'indemnité pour garde à domicile et l'indemnité pour le contrôle de la viabilité du réseau routier en période hivernale.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier l'article 5 de sa délibération du 5 novembre 2012 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.