publié le 06 octobre 2014
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2014 et le 31 août 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2014 et le 31 août 2014 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal
Nihil
B. Intermediaire structuur
CHU Brugman
1020 Brussel
Capacitatie van mannelijke gameten
Activiteiten stopgezet op 08/08/2014
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Néant
B. Structure intermédiaire
CHU Brugman
1020 Bruxelles
Capacitation des gamètes masculins
Arrêt des activités le 08/08/2014