Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2014

Subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2014, une subvention de 15.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale dan(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031618
pub.
06/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2014, une subvention de 15.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (0451.516.390) dans le cadre de la publication des actes du colloque « Les communes au service du citoyen ».

^