SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, la désignation de Mme Van Gijsel H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 4 novembre 2014.

Par arrêté royal du 23 août 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la: - division de Malines de M. Bolsens W., domicilié à Tamise; - division de Tongres de M. Geurts D., domicilié à Beringen.

Par arrêté royal du 23 août 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Yserbyt V., domicilié à Mont-del'Enclus, renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2014.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de M.M.: - Horemans F.; - Imbrechts L..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.