SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Cour de Cassation Par ordonnances du 4 septembre 2014 du premier président de la Cour de Cassation, les désignations comme président de section à cette Cour, sont renouvelées pour un période de trois ans à partir du 7 octobre 2014, de MM. : - Dinix E.; - Fettweis A.; conseillers à la Cour de Cassation.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 juin 2014, M. Sustronck G., conseiller suppléant, a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1er novembre 2014, les fonctions de conseiller suppléant à ce cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 6 juin 2014, du premier président de la cour du travail de Gand, la désignation de Mme Moors G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2014.

Tribunal de première instance du Limbourg Par ordonnance du 28 août 2014, du président du tribunal de première instance de Limbourg, la désignation de Mme Coopmans Ch., juge au tribunal du première instance de Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2014.

Tribunal de première instance de Flandre oriental Par ordonnance du 28 mars 2014 de l'ancien président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de M. De Vidts A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2014.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 31 mars 2014 de l'ancien président du tribunal de première instance de Charleroi, la désignation de Mme Desneux V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. De Meulder Th. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 17 février 2014, M. Buyle R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Tongres, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 octobre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 20 février 2014, M. Collaer A. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 5 novembre 2014, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 17 juin 2014, M. De Waele J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 17 juin 2014, M. De Larivière E., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 octobre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand.

Par ordonnance du 17 juin 2014, Mme Platteau H., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 octobre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand.

Par ordonnance du 19 juin 2014, M. Arnoys G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Courtrai.

Par ordonnance du 19 juin 2014, M. Roussel P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 octobre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Courtrai.