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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2014

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014000570 source service public federal interieur Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type loi prom. 22/05/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014009373 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2014 numac 2014000471 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014009357 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014018250 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation type arrêté royal prom. 22/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014200871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014200872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014200875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 et qui complète la convention collective du 11 décembre 2001 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques - BIS pour les pensions complémentaires des ouvriers des constructions métallique, mécanique et électrique" type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, visant à prolonger la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 56 ans, en exécution de la convention collective de travail n° 106 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts - transfert du siège social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014000567 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 avril 2014, fixant les q type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014031557 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Mme FLEURUS, Corry est nommée au grade d'adjoint principal à partir du 1 er juin 2014. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Mme OUAHALOU, Nadia est nommée au grade d'adjoint principal (...)

décret

type décret prom. 31/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014203218 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014031295 source region de bruxelles-capitale Décision du 13 mars 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la Conservation de la Nature, plus particuli(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014031550 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014003312 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux redevables du précompte professionnel qui payent ou attribuent des revenus visés à l'article 228, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 à des non-rési(...) L'article 87, 5°, AR/CIR 92 fut complété par l'arrêté royal de 4 mars 2013, modifiant en matière d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014050001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000232 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626202 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000953 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001112 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212758 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001242 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316052 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080008 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204609 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve la délibération du 23 mai(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014022390 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014022389 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014022407 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2014, démi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014018261 source chambres legislatives federales Appel aux candidats pour le mandat de membre de la Commission fédérale de déontologie En application de l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants doit procéder Missions et compétences La Commission a pour mission : 1. de rendre des avis, à la demande d'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/07/2014 numac 2014204728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts administratifs Logistique, francophones La sélection comparative d'experts administratifs Logistique (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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