SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour € 27.495 aux exercices antérieurs et pour € 4.615 à l'exercice propre.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve la délibération du 23 mai 2014 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'adhérer à l'intercommunale IMIO et de souscrire une part B au capital de ladite intercommunale pour la réalisation d'un apport en numéraire de € 3,71.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve le compte de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud de l'exercice 2013 voté en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 avril 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 avril 2014 relative à la modification du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2014.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2014.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve la délibération du 19 mai 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 18 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 annule la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 15 janvier 2014 en ce qu'elle adopte les conditions et le mode de passation du marché du lot 4 passé par adjudication publique et ayant pour objet « Travaux de rénovation de diverses salles communales ».

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 13 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve relative à la fixation du règlement des évaluations du personnel communal.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les articles 2, 3, 4 et 6 de la délibération du 21 mai 2014 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit une redevance sur la tarification de la location de la salle de Sauvian.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les articles 1er et 2 de la délibération du 21 mai 2014 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour les droits d'emplacement sur les marchés dans les halles de Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les articles 2, 3, 4 et 5 de la délibération du 21 mai 2014 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit une redevance sur la tarification de la location des halles de Paliseul.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 7 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 décidant d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 décidant d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour une durée indéterminée, le règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque Roger Foulon, en ce qui concerne les dispositions tarifaires contenues en ses articles 6, 7, 12, 16 et 17.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre en séance du conseil communal en date du 13 mai 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative à la modification du cadre organique en ce qui concerne le personnel technique.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 28 mars 2014 relative à la constitution d'une réserve de recrutement d'une validité de deux ans d'employés d'administration (échelles D1, D4 et D6) et à la fixation des conditions de recrutement.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Walhain arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.