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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre(...)

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service public federal securite sociale
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2014022390
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23/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN BRAGT, Jozef, membre effectif et à MM. DE SMEDT, Jozef et RODENSTEIN, Daniel, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : - M. DE SMEDT, Jozef, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d' une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. VAN BRAGT, Jozef; - M. DUREZ, Patrick, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. RODENSTEIN, Daniel.

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