publié le 23 juillet 2014
Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 avril 2014, fixant les q
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- 23/07/2014
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 7 avril 2014, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010.