loi

type loi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013009455 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2013, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 26 septembre 2013, le nommé **** ****, ****, né à **** le 22 ****(...) type loi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013009457 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 septembre 2013, M. ****, **** Robert, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, et M. ****, **** **** ****, né à **** le 27 Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, sont a(...) type loi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2013, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 26 septembre 2013, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013009459 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2013, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 26 septembre 2013, **** ****-****, **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013022509 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 26 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 11/10/2013 numac 2013014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 11/10/2013 numac 2013014513 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/06/2011 pub. 11/10/2013 numac 2013014556 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013002047 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 81 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013031784 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013031786 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'Emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, ELITE INTERIM s.p.r.l., avenue de la Reine 172, boîte 1, à 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pou - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...) type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets qui n'utilisent pas d'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 13/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205359 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alte Hofstra,szlig,e 6, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 , 4710 Lontzen

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013000654 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 224.019 du 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, aliné

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205408 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 septembre 2013 en cause de l'Office national de l'emploi contre Lieve Daenen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 septembre 2013, la Cour du « L'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 viole-t-il le principe d'égalité et de(...)

décret

type décret prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205512 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'houtskeletbouwer'

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013018420 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie-Louise LOOSEN et Maria GORIS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gerald Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 mai 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013018422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMO DE LINDE, ayant élu domicile chez Me Yves LOIX, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 juillet 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013018423 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Victor HACCOUR et consorts ont demandé l'annulation et la suspension de l'exéc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 209.559/XIII-6684. Un rapport sur l'affair(...) type avis prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205379 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 septembre 2013 en cause de T.G. contre S.W. et Me Kim Van Tilborg, avocat, agissant en qualité de tutrice ad hoc de l'enfant mineur N.G., dont l'expédition es « L'article 330, § 1 er , alinéa 1 er , deuxième phrase, du Code civil viole(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013014577 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transpo Erkenning van de rijschool

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013027205 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2012 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 26 septe Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013027204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/168/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'Envi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205478 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général politique de mobilité durable et ferroviaire pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13726) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une pro(...) . être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2013, Mme HORN Meike, née le 4 décembre 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 14 juin 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique Néerlandais

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013003341 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises d'assurances Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'e Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le vendredi 29 novembre 2013, à la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205459 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts Emploi vacant de directeur financier Appel aux candidats(...) La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de directeur fi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats(...) La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de directeur gé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013205594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés au bureau Transfert, d'expression néerlandaise La sélection comparative d'attachés au bureau Transfert (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****13089) a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 11/10/2013 numac 2013027203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° 2 Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le Règlemen(...)

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