SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale IFIGA entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII INTEGRA+ entérine les comptes 2012 de l'association.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Antoing du 31 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux d'aménagement de la place de Fontenoy et du carrefour des Irlandais - plan communal de développement rural - à la SPRL Travaux herseautois Tack frères en association avec la SPRL Growebo.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2013.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 19 août 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beyne-Heusay du 1er juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un camion pour le Service des Travaux à la firme Kalscheuer.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 26 juin 2013 relative au cadre organique du personnel communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du 22 août 2013 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur la participation des enfants aux activités extrascolaires et aux activités du temps de midi dans les écoles communales.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2013 annule la délibération du 16 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant approuve le protocole d'accord relatif aux investissements privés et aux investissements publics en vue de l'aménagement du site de Mont-Fat.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 4 juillet 2013 relative à la modification des dispositions administratives applicables au personnel communal non statutaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 4 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal statutaire.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Floreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Gembloux arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gesves arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 juillet 2013 relative à la fixation de conditions de promotion d'un chef de service administratif C3.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 13 août 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent universitaire A1 pour l'agence de développement local en partenariat avec les communes de Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les infrastructures destinées au logement de touristes.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les emplacements de terrains de camping.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'alinéa 1er de l'article 11, la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les pylônes, mât de diffusion ou tout autre support affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou réception de signaux de communication.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 13, la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Liège arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2013 de la commune de Liège voté en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du 13 août 2013 par laquelle le conseil communal de Lincent a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 €.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve le compte pour l'exercice 2010 de la Régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

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REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la délibération du 21 août 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Rendeux arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire de Seraing pour l'exercice 2012.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Tinlot arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'année 2013, une redevance pour la location de parcelle(s) au camping « K d'Or » à Oignies.