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M.B. Index des textes publiés le 20 août 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013003275 source service public federal finances Mise en compétition en vue de l'intégration dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles les membres du personne 1° Administration générale de la fiscalité 2° Administration générale des douanes et accises (...) type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prolongeant la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (Communauté flamande) (1) type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité en raison du transfert vers la liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur de travailleurs à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 2005 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2012, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail du 20 septembre 1990 et du 5 juin 2005 portant coordination des statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière" type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière d'1/5e type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à un emploi de fin de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd, une longue carrière ou occupés dans une entreprise en restructuration ou en difficultés type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 2004 relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'octroi d'un avantage social comme intervention pour l'affiliation à une organisation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013031669 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, la SPRL URS BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans q(...) L'agrément porte le numéro AGR/EA/001225890. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, la (...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche

décret

type décret prom. 17/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029476 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique type décret prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204687 source autorite flamande Décret modifiant l'article 15, § 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204693 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 10/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204704 source service public de wallonie Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013029485 source ministere de la communaute francaise Prolongation de mandats Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Jeanne BRUNFAUT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 dans la fonction suivante : Dire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

document

type document prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Godin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TPM Maurisso, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Entreprise de construction Dame-Denis, en qualité de collecteur et de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Boton, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bongard Bazot et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bethery Gilles, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toiture Henri Lefin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Hoffman, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Imphy Auto en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francesco Ascone, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 mai 2013 procédant à l'enregistrement de Mme Dorina Caldaras, en qualité de collecteur et de transport L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013204747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du Fonds des accidents médicaux pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG13723) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour part(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base d(...)

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type document prom. -- pub. 20/08/2013 numac 2013011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0022 : Eiffel Participation SAS/Smulders Steel Group BV/Smulders Group NV Cas susceptible d'être traité selon la procédu Le 12 août 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)
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