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M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2013

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loi

type loi prom. 13/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022147 source service public federal securite sociale Loi portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type loi prom. 01/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013003081 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller business process management - coordin(...) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201760 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2013 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de M. Dejonghe, H., domicilié à Staden, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 - la nomination aux fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la courbe de raccordement faisceau Pelikaan - ligne ferroviaire n° 202B, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 146 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 393 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.731 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.382 type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01964/15/68 du 30 août 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935 type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022145 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013022146 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 01/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Instituut voor Permanente Vorming » type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la SA HYDRO CLEANING INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 L'agrément porte le n° HU/373. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la SA HYDRO CLEANING INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L' type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la SA HYDRO CLEANING INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans. L'agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément port

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201627 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 février 2013 en cause de A.S. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2013, la Cour d'appel de Liège a posé la question préj « L'article 233 du Code de droit pénal social interprété en ce sens qu'il pourrait sanctionner des (...)

décret

type décret prom. 07/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013201756 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les "Espaces-Rencontres" 2013/201756

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201761 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 28 février 2013, M. Wettinck, Ch., juge de paix honoraire du canton de Grâce-Hollogne, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège, pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2012 pub. 21/03/2013 numac 2013035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013003082 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Eigen Haard i Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201447 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 février 2013 et parvenue au greffe le 19 février 2013, un recours en annulation partielle de la loi du b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 février 2013 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201564 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2013 et parvenue au greffe le 25 février 2013, un recours en annulation des articles 8 et 11 de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 5594 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la société TRACTEBEL ENGINEERING SA a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté L'agrément porte le numéro AGREPS 022. type agrément prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la société GRONTMIJ BELGIUM SA a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour L'agrément porte le numéro AGREPS 026. type agrément prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/02/2013 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la BV TELECOM FURBISHED SERVICES. type agrément prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SPRL SANECO a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 10 an L'agrément porte le numéro AGREPS 036.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi compétent pour la récupération des subventions indûment utilisées dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

erratum

type erratum prom. 25/10/2012 pub. 21/03/2013 numac 2013029210 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Leleu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Schram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Cadet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Van Renterghem Internationaal », en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maçonnerie-Toiture-Sanitaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SNTF, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO VR Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Renaux-Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Smet-Renaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013201607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chauffage Benoit Marc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013022137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme BORRE, Ingrid, est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2013 numac 2013031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance des emplois de directeur général et de directeur général adjoint à Bruxelles-environnement IBGE. - Appel aux candidatures En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut admi La durée du mandat est de cinq ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Il(...)
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