publié le 21 mars 2013
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/02/2013 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la BV TELECOM FURBISHED SERVICES.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031136
- pub.
- 21/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22/02/2013 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la BV TELECOM FURBISHED SERVICES.