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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2013

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031135
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21/03/2013
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° PCB/357.

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