publié le 21 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme BORRE, Ingrid, est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022137
- pub.
- 21/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ROMBAUTS, Joseph.
Par le même arrêté, Mme BORRE, Ingrid, est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. ROMBAUTS, Joseph, dont elle achèvera le mandat.