publié le 21 mars 2013
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la SA HYDRO CLEANING INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 L'agrément porte le n° HU/373.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031131
- pub.
- 21/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 février 2013, la SA HYDRO CLEANING INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans.
L'agrément porte le n° HU/373.