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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2012

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loi

type loi prom. 06/03/1818 pub. 06/11/2012 numac 2012000631 source service public federal interieur Loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/11/2012 numac 2011204569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 30 septembre 2012, M. Marc MULLIE est accrédité, à partir du 30 janvier 2011, en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur. Par type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 25 août 2012 M. Michael ARDUI est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Libye, avec résidence à Tripoli. Le recours en annulation de l'acte Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Alain HANSSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ouganda, avec résidence à Kampala. Par arrêtés royaux du 25 Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Koenraad ADAM est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Christiaan TANGHE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Indonésie et dans la République démocratique du Timor-Orienta Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Koenraad ADAM est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur (...) type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012018406 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 août 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er août 2012 : Mme F Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012200279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la grossesse et à la maternité type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à le prime de fin d'année pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, prolongeant la convention collective de travail du 19 juin 2009 concernant le barème sectoriel et modifiant l'article 32, § 2 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012205589 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 12 octobre 2012, M. Serge BODART, Conseiller d'Etat, est détaché auprès de la Cellule stratégique du Premier Ministre pour une période d'un an à partir du 17 septembre 2012 afin d'y exercer la f type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2012, l'arrêté royal du 15 février 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Jean-François Tempels, attaché classe A3, à partir du 1 er novembre 2012, e Par arrêté royal du 24 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Fra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206333 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - la désignation de M. Van Leeuw, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouve - la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonction(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 29 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Distrigas, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 : - est acceptée la démission présentée par Mme Carine GOOVAERTS, membre suppléant de la Commission des prix - est nommée au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Els DE BAERDEM(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 24 août 2012, il est mis fin, à la date du 31 août 2012, aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint du Roi Albert II de Belgique et de Conseiller de presse au Palais royal, as Par arrêté ministériel du 4 octobre 2012, M. Bruno NEVE de MEVERGNIES est mis à la disposition (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Sélections Par arrêté ministériel du 4 octobre 2012, les lauréats des sélections ANG 11809 et AFG 11809 dont les noms suivent sont admis au stage dans la carrière de Chancellerie à la date du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 31 août 2012, il est accordé à M. Herman PORTOCARERO une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er octobre 2012, afin de lui permettre de remplir une Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012031756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de 79 YEARS FOR LIFE SPRL en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés ministériels de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 octobre 2012, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif en qualité de sapeur-pompier auprès du Service d'Incendie et Naam - Nom Voornaam - Prénom Taalrol - Lan(...)

arrêt

type arrêt prom. 11/09/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012022393 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012 type arrêt prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012031763 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20122013-0021 du 27 septembre 2012 la session ordinaire 2011-2012 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 18 octobre 2012.

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206334 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 juillet 2012 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2012, a désigné M. Van(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012031769 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 9 février 2004, M. Mario Sablon e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012031772 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012205153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206120 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 septembre 2012 en cause du ministère public contre Davy Decant, Patrick Prijot et la SA « Brudex », personnes citées, et la SA « Brudex », partie civilement re « L'article 4 de la loi du 21 juin 1985 [relative aux conditions techniques auxquelles doivent répo(...) type avis prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206195 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 28 septembre 2012 en cause de la SA « BRB-Services » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 oct « L'article 30bis de la loi du 27 juin 1969, combiné à l'article 30 de la loi du 31 janvier 2009, n(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012014478 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012027159 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2013 type circulaire prom. 18/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012027160 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012205991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015421 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012205992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013658 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012205990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011114 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012205993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000882 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques-chefs d'équipe néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs techniques-chefs d'équipe (niveau D) néerlandophones dans un centre de vacances d'OCASC du Ministère de la défense(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012009443 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er octobre 2012, Mme PARIDAENS, Sabine, née le 15 mars 1979, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012009444 source service public federal justice DG E P I. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2012, Mme NARDONE, Aude, née le 28 juillet 1981, est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012011437 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2012, Mme Doyen, Fabienne, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012022376 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Guy Helsen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2010. Un recours en annulation de l'acte précité à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Marc Mersy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2010. Un recours en annulation de l'acte précité à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Dirk De Pauw, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2010. Un recours en annulation de l'acte précité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Jan Gijbels, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er décembre 2011. Un recours en annulation de l'acte précité à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale. - Vacances d'emplois Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 avril 2012 au 14 octobre 2012 au sein de la troisième classe administrativ

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012031770 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'assistant documentaliste francophone (niveau B1) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** cette sélection, une réserve de lauréats est constituée; elle reste (...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit avoir atteint l'âge de 18 ans et être en ****(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012206335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de **** ****/**** **** La sélection comparative de gestionnaires de **** ****/**** (niveau B) **** pour la Bibliothèque royale de **** (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012002067 source service public federal personnel et organisation Durée du cycle d'évaluation Lors de sa réunion du 24 août 2012, le Comité de direction du Service public fédéral Personnel et Organisation a confirmé sa décision de fixer la durée du cycle d'évaluation à un an, en exécution de l'article 4 de l'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type document prom. -- pub. 06/11/2012 numac 2012022392 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 24 mai 2012 et 21 juin 2012 et en application de l'article 22, 4° bis de la l Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLE(...)
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