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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organ(...)

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service public federal securite sociale
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06/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à DHAESE, Boudewijn, en qualité de membre effectif et à Mme DEWILDE, Katrien, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur : M. WILLEMS, Dirk, en qualité de membre effectif et M. VAN LANGENHOVE, Peter, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. DHAESE, Boudewijn et de Mme DEWILDE, Katrien, dont ils achèveront leur mandat.

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