Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20122013-0021 du 27 septembre 2012 la session ordinaire 2011-2012 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 18 octobre 2012.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2012031763

pub.: 06/11/2012

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20122013-0021 du 27 septembre 2012 la session ordinaire 2011-2012 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 18 octobre 2012.

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