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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2012

Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 août 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er août 2012 : Mme F Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015191
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06/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 août 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er août 2012 : Mme Fabienne DUCY et MM. Bart HENDERIX, Jan DESMADRYL et Herman DECLERCQ. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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